{"id":1289,"date":"2025-05-15T07:06:21","date_gmt":"2025-05-15T07:06:21","guid":{"rendered":"https:\/\/easycrepe.ca\/?page_id=1289"},"modified":"2025-05-15T09:34:39","modified_gmt":"2025-05-15T09:34:39","slug":"terms-and-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/easycrepe.ca\/fr\/terms-and-conditions\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"1289\" class=\"elementor elementor-1289\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-54decd0 e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"54decd0\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-d669de9 e-con-full e-flex e-con e-child\" data-id=\"d669de9\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" data-settings=\"{&quot;background_background&quot;:&quot;classic&quot;}\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-cd09ee9 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"cd09ee9\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2><h3>APER\u00c7U<\/h3><p>Ce site web est exploit\u00e9 par Easy Cr\u00eape Inc. 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Les plaintes, r\u00e9clamations, pr\u00e9occupations ou questions concernant des produits de tiers doivent \u00eatre adress\u00e9es au tiers.<\/p><h3>\u00a0<\/h3><h3>COMMENTAIRES DES UTILISATEURS, COMMENTAIRES ET AUTRES SOUMISSIONS<\/h3><p>Si, \u00e0 notre demande, vous envoyez certaines soumissions sp\u00e9cifiques (par exemple des participations au concours) ou sans une demande de notre part, vous nous envoyez des id\u00e9es cr\u00e9atives, suggestions, propositions, plans ou autres documents, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier postal ou autrement (collectivement, 'commentaires'), vous convenez que nous pouvons \u00e0 tout moment, sans restriction, \u00e9diter, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser d\u2019une autre fa\u00e7on dans n\u2019importe quel m\u00e9dia les commentaires que vous nous transmettez. 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Vous pouvez mettre fin \u00e0 ces conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d\u2019utiliser notre site.<br \/>Si, \u00e0 notre seul jugement, vous ne respectez pas ou que nous soup\u00e7onnons que vous n\u2019avez pas respect\u00e9 une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, nous pouvons \u00e9galement r\u00e9silier cet accord \u00e0 tout moment sans pr\u00e9avis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu\u2019\u00e0 la date de r\u00e9siliation; et\/ou, par cons\u00e9quent, vous pouvez refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 nos Services (ou \u00e0 toute partie de ceux-ci).<\/p><h3>\u00a0<\/h3><h3>INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L\u2019ENTENTE<\/h3><p>Le d\u00e9faut de notre part d\u2019exercer ou de faire valoir un droit ou une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne constitue pas une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<br \/>Ces conditions g\u00e9n\u00e9rales et toutes les politiques ou r\u00e8gles d\u2019exploitation publi\u00e9es par nous sur ce site ou \u00e0 l\u2019\u00e9gard du Service constituent l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de l\u2019accord et de la compr\u00e9hension entre vous et nous et r\u00e9gissent votre utilisation du Service, rempla\u00e7ant tout accord ant\u00e9rieur ou contemporain, communications et propositions, orales ou \u00e9crites, entre vous et nous (y compris, mais sans s\u2019y limiter, toute version ant\u00e9rieure des Conditions g\u00e9n\u00e9rales).<br \/>Toute ambigu\u00eft\u00e9 dans l\u2019interpr\u00e9tation des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e \u00e0 l\u2019encontre du groupe de r\u00e9daction.<\/p><p>\u00a0<\/p><h3>LOI APPLICABLE<\/h3><p>Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales et toute entente distincte dans le cadre de laquelle nous vous fournissons des services sont r\u00e9gies par et interpr\u00e9t\u00e9es conform\u00e9ment aux lois du Canada.<\/p><p><strong>\u00a0<\/strong><\/p><h3>MODIFICATIONS DES CONDITIONS<\/h3><p>Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des conditions g\u00e9n\u00e9rales \u00e0 tout moment sur cette page.<br \/>Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, modifier ou remplacer toute partie des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales en publiant des mises \u00e0 jour et des modifications sur notre site Web. 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